CNESVS
Avis officiels & Documents
Consultez les avis officiels et les documents techniques publiés par le Comité National d'Éthique de la Science de la Vie et de la Santé.
Avis officiels
8 avis disponibles
Avis ndeg 006/CNESVS/2026
Avis sur la communication des resultats aux participants
Bonnes pratiques pour le retour d'information aux participants.
05 avril 2026
Avis ndeg 005/CNESVS/2026
Avis sur l'utilisation de l'IA en recherche biomedicale
Cadre de responsabilite et exigences de transparence algorithmique.
30 mars 2026
Avis ndeg 004/CNESVS/2026
Avis sur l'evaluation ethique des recherches multicentriques
Coordination entre comites et harmonisation des criteres d'evaluation.
14 mars 2026
Avis ndeg 003/CNESVS/2026
Avis sur les principes de consentement en contexte numerique
Adaptation des exigences de consentement pour les plateformes digitales.
27 février 2026
Avis ndeg 002/CNESVS/2026
Avis sur les etudes genetiques et la confidentialite
Garanties minimales de confidentialite et de gouvernance des donnees.
09 février 2026
Avis ndeg 001/CNESVS/2026
Avis sur la recherche impliquant des populations vulnerables
Mesures de protection renforcees et supervision institutionnelle.
22 janvier 2026
Avis ndeg 002/CNESVS/2025
Avis relatif a l'usage secondaire des donnees de recherche
Conditions de reutilisation des donnees pour analyses complementaires.
03 décembre 2025
Avis ndeg 001/CNESVS/2025
Avis sur l'encadrement des essais cliniques en phase precoce
Encadrement ethique des essais de phase I sur le territoire national.
12 novembre 2025
Documents
8 documents disponibles
Texte reglementaire sur les biobanques
References juridiques applicables a la constitution et l'usage des biobanques.
08 avril 2026
Rapport thematique sur la bioethique en sante publique
Analyse des principaux enjeux et recommandations strategiques.
01 avril 2026
Circulaire sur les obligations de declaration
Obligations de declaration des essais et resultats de recherche.
26 mars 2026
Protocole cadre des etudes multicentriques
Cadre harmonise pour l'evaluation des etudes multicentriques.
03 mars 2026
Formulaire type de consentement eclaire
Modele officiel de formulaire de consentement pour etudes cliniques.
18 février 2026
Note technique sur la protection des donnees
Recommandations pour la gestion et la confidentialite des donnees sensibles.
05 février 2026
Guide de soumission des protocoles 2026
Procedure standardisee pour le depot des dossiers de recherche.
15 janvier 2026
Rapport annuel CNESVS 2025
Synthese des activites institutionnelles et scientifiques de l'annee 2025.
20 décembre 2025