Rapports
09/04/2026
Rapport annuel CNESVS 2025
Synthese des activites institutionnelles et scientifiques de l'annee 2025.
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Avis officiels et publications
Consultez les documents publics du Comité National d'Éthique de la Science de la Vie et de la Santé. Filtrez par catégorie pour accéder rapidement au contenu utile.
Guides et protocoles
09/04/2026
Guide de soumission des protocoles 2026
Procedure standardisee pour le depot des dossiers de recherche.
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Textes reglementaires
09/04/2026
Note technique sur la protection des donnees
Recommandations pour la gestion et la confidentialite des donnees sensibles.
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Guides et protocoles
09/04/2026
Formulaire type de consentement eclaire
Modele officiel de formulaire de consentement pour etudes cliniques.
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Guides et protocoles
09/04/2026
Protocole cadre des etudes multicentriques
Cadre harmonise pour l'evaluation des etudes multicentriques.
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Textes reglementaires
09/04/2026
Circulaire sur les obligations de declaration
Obligations de declaration des essais et resultats de recherche.
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Rapports
09/04/2026
Rapport thematique sur la bioethique en sante publique
Analyse des principaux enjeux et recommandations strategiques.
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Textes reglementaires
09/04/2026
Texte reglementaire sur les biobanques
References juridiques applicables a la constitution et l'usage des biobanques.
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