Textes reglementaires
09/04/2026
Note technique sur la protection des donnees
Recommandations pour la gestion et la confidentialite des donnees sensibles.
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Avis officiels et publications
Consultez les documents publics du Comité National d'Éthique de la Science de la Vie et de la Santé. Filtrez par catégorie pour accéder rapidement au contenu utile.
Textes reglementaires
09/04/2026
Circulaire sur les obligations de declaration
Obligations de declaration des essais et resultats de recherche.
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Textes reglementaires
09/04/2026
Texte reglementaire sur les biobanques
References juridiques applicables a la constitution et l'usage des biobanques.
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